Financement de permis de construire lot 1

Fiche de l’entreprise

Domea est une structure nouvellement créée par Grégory Heinimann, président du groupe Odea, ayant pour objet l'étude, la mise en place et l'instruction de permis de construire dédiée à la promotion immobilière.

Cette activité a été jusqu'ici portée par la structure Odea.

Les principales missions de Domea sont les suivantes :
- Prospecter des opportunités foncières ou immobilières,
- Obtenir les maîtrises foncières des opportunités validées,
- Obtenir les autorisations administratives permettant la valorisation des fonciers maîtrisés.

De nombreux promoteurs passent aujourd'hui par des cabinets spécialisés dans ce domaine afin de gagner du temps (6 à 12 mois) et également afin de saisir des opportunités "clé en main".

Le coût moyen d'une autorisation en terme d'investissement en étude est aux alentours de 50 K€ qui doivent être réglés entre 4 et 6 mois à compter de la signature de la maîtrise foncière.

Un foncier maîtrisé avec une autorisation administrative purgée se revend 2% du Chiffre d'affaires géneré par l'opération.

Afin de limiter l’impact de ces délais d’encaissement sur son Besoin en Fonds de Roulement (BFR), Domea a décidé de faire appel à l’expertise des Entreprêteurs et de Patrimpôle (créateur de la plateforme de financement en marque blanche Crowdup propulsée par les Entreprêteurs) pour mettre en place une solution innovante de refinancement de ses études.

Cette solution innovante fait intervenir le tiers de confiance TRADE STOCK, dont le rôle est :

- de contrôler l’ensemble des documents lui permettant de suivre l'avancement des obtentions d'autorisations (récépissé de dépôt de demande de permis de construire, Cerfa PC, avant-contrat justifiant de la maîtrise foncière, bilan prévisionnel de l'opération, étude de marché, justificatifs du prix de revient technique..),

- d'établir et suivre les pro-forma ainsi que les factures clients à la place et au nom de Domea,

- de suivre les encaissements et faire les lettrage avec les dossiers clients,

- de gérer les appels de marge éventuels sous la forme d'une compensation monétaire (remboursement anticipé partiel ou total) ou d'une compensation fiduciaire (substitution de facture de même catégorie),

- de sécuriser les flux et les remboursements effectués aux investisseurs via un mandat de gestion donné par Domea au profit de TRADE STOCK.

Odea signera une promesse d'achat de chaque permis de construire financé à travers la plateforme.

MODALITES DE FINANCEMENT

Les durées de financement proposées par la plateforme sur ces opérations seront principalement de 12 mois et remboursables in fine. Ce délai permet de s’assurer que la plupart des permis de construire financés seront purgés à échéance.

Présentation du projet

Domea fait appel à la plateforme pour collecter 122 000 € sous forme de prêt in fine sur 12 mois au taux de 7,5%, afin de financer les frais d'étude engagés sur un permis de construire. La valeur du permis de construire mis en collatéral pour ce projet s'élève à 174 360 €, soit 2% d'un chiffre d'affaires 2021 estimé à 8,7 M€.

Garanties

Afin de sécuriser l'opération, plusieurs garanties seront mises en place :

1) Contrat de fiducie avec apport des permis de construire

2) Promesse d'achat ferme d'Odea à hauteur de 174 360 €

3) Caution personnelle et solidaire à hauteur de 1,2x le montant emprunté, soit 146 400 €

Odea promet d'acheter le ou les permis de construire financé ou vendu à des tiers le cas échéant (Promesse d'achat)

Ce projet bénéficie d'une assurance contre le risque de décès ou d’invalidité
du dirigeant ou du collaborateur principal.

Vous avez besoin d'aide ? Nous répondons à toutes vos questions sur le fonctionnement de la plateforme dans notre guide dédié aux investisseurs

Comprendre le financement participatif - S'inscrire sur la plateforme - Critères de selection des projets - Investir dans les projets via le financement participatif - Les différents outils d'investissement - Comprendre la fiscalité et les garanties

Présentation de l'équipe

Heinimann Grégory

Grégory Heinimann, ingénieur de formation a développé depuis 2013 une expertise sur l’étude, la mise en place et l’instruction de permis de construire dédiée à la promotion immobilière. Il a œuvré notamment auprès de la société de promotion ODEA.
Aujourd’hui, à travers DOMEA, il met à disposition son savoir-faire au service de la promotion immobilière. Son travail permet de faire gagner du temps à un promoteur (en général 6 à 12 mois) lors de la réalisation d’une opération.

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